Réglementation régissant les opérations d’importation


Importations des matières premières et intrants en franchise des droits de douanes

Les demandes d’importation en franchise des droits de douanes relatives aux matières premières et intrants sont examinées par le comité ad hoc interministériel chargé de la promotion de la production nationale, institué auprès du ministère du commerce auquel la CACI prend part.