La modification du code de procédure civile par le décret-loi n 93.09 du 25 avril 1993 (Téléchargez le code en vigueur dans la zone de téléchargement en bas de page) a permis aux entreprises privées et publiques de recourir sans équivoque à l’arbitrage interne et international pour régler leurs litiges économiques et commerciaux.
Les clauses d’arbitrage international sont aujourd’hui introduites dans les contrats internationaux de nos entreprises, mais souvent ces entreprises ne sont pas en mesure de mettre en oeuvre de telles procédures, notamment lorsqu’elles doivent le faire dans des centres d’arbitrage de pays lointains.
Pour permettre aux entreprises algériennes de tirer profit de ce mode de règlement, la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI) a entrepris plusieurs initiatives :
- la création d’une association à même de collaborer avec la Chambre de Commerce Internationale ((ICC).
- L’association introduit une demande d’adhésion à la CCI que celle-ci accepta en 2000, donnant ainsi naissance au Comité ICC Algérie ;
- Sensibiliser les entreprises algériennes à l’arbitrage, notamment international, par le biais de séminaires et de colloques ;
- Mettre en place, en son sein, un Centre de Conciliation, de Médiation et d’Arbitrage (Le Centre) en recourant à l’expertise nationale et internationale.
Le Centre dispose actuellement de son propre règlement d’arbitrage.