Obtenir un carnet ATA

NOTICE UTILISATEUR

Passeport de marchandise

Le carnet ATA est un document de passage en douanes en suspension des droits et taxes, permettant l’exportation temporaire dans 80 pays de certains types de marchandises et équipements destinés à divers usages, notamment : échantillons commerciaux, exposition dans des foires et salons, manifestations culturelles et sportives et matériel professionnel, conformément à la Convention de Bruxelles de 1961 et la Convention d’Istanbul de 1990. Le carnet remplace les obligations déclaratives lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir aux douanes une garantie (caution ou consignation) exigible par les douanes pour toute exportation ou importation temporaire.

Modulable

C’est un document modulable en fonction de l’organisation du voyage de la marchandise (un aller-retour simple, voyage circulaire ou en étoile avec des entrées et sorties successives). Il est présenté  sur support papier au format A4. Il est composé d’un certain nombre de feuillets encarts et volets correspondant aux passages successifs aux  frontières.

Validité

Le carnet ATA est valide pour une période de 12 mois mais l’administration douanière peut lui limiter cette validité en fonction de l’utilisation prévue de la marchandise. Au terme de cette validité, l’utilisateur devra restituer le carnet à l’association émettrice, en l’occurrence la CACI.

La procédure

Les demandes de carnets ATA sont à adresser à la Direction des Relations Internationales, Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie, Palais Consulaire, 6 Bd Amilcar Cabral – Place des Martyrs- Alger.
E-mail: ata@caci.dz

Le carnet ATA est disponible en vente au niveau de la Librairie du Commerce de la CACI

Pour qu’il soit visé et validé par la CACI, l’association émettrice et garante pour l’Algérie, le carnet ATA doit être dûment renseigné par l’utilisateur. Le titulaire du carnet  doit joindre un engagement dûment signé (formulaire fourni) ainsi qu’une liste des marchandises concernées.
Cautionnement

Le titulaire est tenu de déposer une caution d’une valeur de 30% de la valeur de la marchandise (selon la destination et l’origine des marchandises). Ce montant lui sera restitué une fois le carnet apuré et restitué et sous réserve d’une utilisation sans anomalies dudit carnet.

N.B : Le dépôt de la caution se fait à travers la remise d’un chèque certifié par la banque du titulaire du carnet ATA. 

Les pièces à fournir:

  • Le carnet ATA dûment renseigné et signé par le titulaire
  • L’engagement dûment signé
  • Une demande adressée à la CACI expliquant l’utilisation prévue du carnet
  • Une liste des marchandises sur papier à entête de l’entreprise
  • Copie du Registre de Commerce et de la carte d’identification fiscale
  • Déclaration de la valeur réelle de la marchandise​ Téléchargez le modèle​

Frais d’émission

Les frais d’émission du carnet ATA sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise suivant la formule:

15.000 DA + 1% de la valeur des marchandises en HT + (TVA =  19​%)

Formalités aux frontières

Présenter les marchandises à chaque bureau de douanes de part et d’autre des frontières traversées.
Faire viser la souche du carnet par les douaniers, contrôler l’apposition du cachet d’authentification.
S’assurer que ceux-ci ont bien retiré le volet correspondant.

En cas de contentieux 

Tout carnet non apuré, apuré incomplètement, apuré hors délais, utilisé pour un motif non autorisé peut donner lieu à une réclamation contentieuse des administrations douanières des pays/territoires traversés : droits de douane, taxes, pénalités de retard et amendes, taxes de régularisation et frais de gestion.

  • La CACI, pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise concernée, pourra solliciter toute information ou document justificatif en vue de l’instruction du litige;
  • Le titulaire du carnet est redevable des sommes que la CACI, organisme garant, pourrait être conduite à verser pour son compte en régularisation du litige;
  • Le titulaire du carnet de passage en douane doit se rapprocher de la Chambre de commerce et d’industrie qui lui a délivré ce carnet. Cette dernière lui indiquera la marche à suivre pour régulariser les opérations avec les douanes concernées.

 A noter que:

  • Les marchandises ne doivent pas être louées, prêtées ou utilisées moyennant paiement.
  • Les marchandises devant faire l’objet d’une ouvraison ou une réparation ne peuvent être couvertes par un carnet ATA;
  • Les marchandises ou matériels sont appelés à revenir en l’état, à l’identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation;
  • Les carnets ATA ne couvrent pas les marchandises périssables ou de consommation.

​​Une fois constitué, le carnet de passage en douane ATA doit être complété avec précision par :

ultérieurement, par les autorités douanières concernées.

la chambre de commerce et d’industrie émettrice