Emission des certificats d’origine

Le certificat d’origine est un document commercial qui peut être demandé par le client pour justifier l’origine de la marchandise et bénéficier d’avantages tarifaires.

Il existe sept  (07) types de certificats d’origine :

• Certificat de circulation de marchandises EUR1
  Il concerne uniquement les pays membres de l’Union Européenne et fait office de certificat d’origine.
  Il a été instauré suite à la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne entré en vigueur le 01/09/2005.
  Il y a lieu de noter que seuls les services des douanes algériennes sont habilités à le viser
• Certificat d’origine selon le Système Généralisé de Préférences -Formule A- 
  Il concerne tous les pays qui offrent des avantages tarifaires selon le système généralisé de préférences.
• Certificat d’origine de la Zone Arabe de Libre Echange 
  Il concerne tous les pays membres de la Ligue Arabe à l’exception de la République de Djibouti, la République Démocratique de la Somalie et des Iles Comores. La Mauritanie a gelé sa participation à la convention de la GZALE.
• Certificat de circulation de marchandises dans le cadre de l’accord commercial préférentiel Algéro- Tunisien 
  Il concerne les marchandises échangées directement entre les deux pays et répondant aux règles d’origine convenues, en vertu de l’accord commercial préférentiel signé à Tunis le 04 décembre 2008 et entré en vigueur le 1er mars 2014.
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• Certificat d’origine non préférentiel délivré par la CACI
  Ce certificat sert uniquement à établir l’origine de la marchandise et ne donne pas le droit à un traitement préférentiel

Modalités pratiques pour l’obtention du certificat d’origine
Fournir le formulaire dûment renseigné, signé et visé par l’exportateur
Il est exigé une copie de la facture domiciliée à l’exportation.
Pour la première opération de visa auprès des services de la CACI il est demandé de fournir une copie du registre de commerce ainsi que l’identifiant fiscal.

Il y a lieu de noter que les formulaires des différents certificats d’origines cités ci-dessus sont disponibles au niveau de la Librairie de commerce de la CACI et les chambres de commerce et d’industrie des wilayas.  

Tarification appliquée par la CACI
Type de certificat d’origine	Prix de l’imprimé	Frais de visa
EUR1	200 DA TTC
Zone Arabe de Libre Echange	100 DA TTC	500 DA TTC
Algero – tunisien	100 DA TTC	500 DA TTC
Formule A (Système Généralisé de Préférence)	50 DA TTC	500 DA TTC

NB : Il y a lieu de prévoir des droits de timbre lorsque le paiement est effectué en espèces.