La CACI peut viser des documents utilisés à l’international et présentés par les opérateurs (factures, contrat commercial, registre de commerce, invitation pour visa d’entrée en Algérie, etc……)
Les frais de visa d’un document pour chaque exemplaire visé sont indiqués dans le tableau ci-dessous, et ce à compter du 07 Juillet 2007. A ces montants, il y a lieu de rajouter des droits de timbre en cas de paiement en espèces.
Désignation | Adhérent CCI | Non adhérent |
Certificat d’origine (pour tout pays) | 500 DA | 500 DA |
Documents commerciaux divers (registre de commerce, facture, bilan, fiche technique, etc…) | 1.500 DA | 4.000 DA |
Invitations pour l’obtention de visa d’entrée en Algérie | 1.500 DA | 5.000 DA |
Etablissement de certificats ou d’attestations divers sur papier à entête CACI | 2.500 DA | 5.000 DA |
L’opérateur est invité à justifier de sa qualité d’adhérent à une CCI et à jour de ses cotisations (présentation d’une copie de sa carte d’adhésion ou attestation de versement des cotisations,…).
Il faut noter que les services de la CACI gardent à leur niveau une copie de chaque document visé. (L’opérateur est invité à présenter une copie de chacun des documents à viser).